Acceptation de nos Conditions Générales

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En utilisant son site web, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de les avoir acceptées. La société MobiTeach se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, l’Utilisateur les ayant acceptées en utilisant le site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Conditions d’utilisation pour vous tenir au courant de ces éventuelles modifications.

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Utilisation du site web

Le contenu du site MobiTeach.fr est proposé à l’Utilisateur à des fins d’information générale sur les services MobiTeach et pour l’utilisation du logiciel développé par la société MobiTeach.

Usage illicite ou interdit

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Exclusion de garanties et responsabilité

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site web MobiTeach.fr. Tout matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par le biais de l’utilisation des services est à la seule discrétion et à aux propres risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce type de matériel. Les services de MobiTeach.fr sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Toutefois, MobiTeach.fr ne peut garantir que ces services ne seront pas ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs, que les résultats obtenus en utilisant les services seront précis et fiables et que les éventuels défauts de logiciel seront corrigés.

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Conditions additionnelles

En accédant à MobiTeach, vous nous autorisez, nous et d’autres à regrouper des recherches à des fins statistiques et à les utiliser en relation avec les Services, le Site et toute autre manière liée à notre société. MobiTeach ne fournit pas de service juridique, et par conséquent, le fait de vous permettre de joindre un contrat de licence à votre compilation de liens, ne crée pas de relation avocat-client. Le contrat de licence et toutes les informations connexes sont fournis « tels quels ». MobiTeach n’offre aucune garantie concernant le contrat de licence et les informations fournies et décline toute responsabilité pour les dommages y compris, sans limitation, tout dommage général, particulier, direct ou indirect, résultant de son utilisation. MobiTeach ne peut en aucun cas être tenu responsable de la manière ou des circonstances selon lesquelles des tiers ont accès ou utilisent le contenu public et n’est en aucun cas tenu de désactiver ou de restreindre cet accès. MobiTeach vous offre la possibilité de supprimer vos informations personnelles du Site et des Services. Cette possibilité ne s’étend pas aux copies que d’autres peuvent avoir faites, ni aux copies que nous pu faire à des fins de sauvegarde.

Licence d’utilisation de MobiTeach

Les Conditions suivantes régissent votre utilisation des Services MobiTeach. Ceci est un contrat de licence (« Contrat ») entre vous et MobiTeach SAS. En accédant aux Services MobiTeach, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales suivantes. Au cas où vous n’accepteriez pas et ne souhaitez plus être lié par ces Conditions Générales, détruisez vos codes d’accès et cessez toute utilisation ultérieure des Services MobiTeach.

Licence

MobiTeach vous accorde (à vous-même ou à l’entreprise pour laquelle vous travaillez) une licence non exclusive vous permettant d’accéder à une copie des Services MobiTeach uniquement à des fins personnelles ou professionnelles sur un ordinateur pendant la période ou la session pendant laquelle vous vous connectez (que vous utilisiez un ordinateur portable, un ordinateur standard ou un poste de travail connecté à un réseau multi-utilisateurs (un « Ordinateur »)). Nous considérons les Services MobiTeach utilisés sur l’Ordinateur que vous utilisez actuellement lorsque les Services MobiTeach sont chargés et lorsque vous interagissez avec, téléchargez, révisez ou entrez des informations sur les serveurs de MobiTeach au moyen de ces derniers. MobiTeach se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

Propriété

MobiTeach ou ses concédants de licence sont les titulaires de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, relatifs aux Services MobiTeach. Les droits d’auteurs sur les programmes individuels disponibles sur app.MobiTeach.net (le « Logiciel ») utilisés pour vous fournir les Services MobiTeach, sont la propriété de MobiTeach ou de ses concédants de licence. La propriété du logiciel et tous les droits de propriété y afférents restent la propriété de MobiTeach et de ses concédants de licence.

Restrictions à l’utilisation et au transfert

Vous ne pouvez utiliser que la copie des Services de MobiTeach associée à votre nom et adresse électronique.

Vous ne pouvez pas :

• Louer ou céder les Services de MobiTeach
• Transférer les Services MobiTeach
• Copier ou reproduire les Services MobiTeach via un réseau local ou autre système de réseau ou via un système d’abonné au réseau d’ordinateurs ou un système de réseau d’ordinateurs à fonction de panneaux d’affichage électronique
• Modifier, adapter ou créer des produits dérivés basés sur les Services MobiTeach ; ou procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services MobiTeach.

Exclusion de garanties

Nous fournissons MobiTeach « tel quel » et « tel que disponible ». Nous n’offrons aucune garantie expresse à propos de MobiTeach. Nous ne revendiquons ni le temps de chargement, ni la disponibilité du service, ni la qualité. Dans la mesure prévue par la loi, MobiTeach et ses concédants de licence, déclinent toute garantie tacite que MobiTeach et tous les logiciels, contenus et services distribués sur MobiTeach sont commercialisables, d’une qualité satisfaisante, précis, opportun, propre à répondre à une fin ou à un besoin précis ou non litigieux. Nous ne garantissons pas que MobiTeach répondra à vos exigences, qu’il soit sans erreur, fiable, sans interruption ou disponible à tout moment. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus avec l’utilisation de MobiTeach, y compris les services de soutien, seront efficaces, fiables, précis et conformes à vos exigences. Nous ne garantissons pas que vous serez en mesure d’accéder à MobiTeach ou de l’utiliser (directement ou par le biais des réseaux tiers) à des moments ou à des emplacements de votre choix. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par un représentant de MobiTeach ne saurait créer une garantie. En vertu de la législation de votre pays, le consommateur peut avoir d’autres droits que le présent contrat, mais ce dernier ne peut pas changer en fonction de la juridiction dans laquelle le logiciel est utilisé.

Limitation de la responsabilité

La société MobiTeach ne peut être responsable des pertes ou dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser, ou de votre dépendance à l’égard de MobiTeach. Ces exclusions s’appliquent aux réclamations pour perte de profit, perte de données, perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommages ou perte commerciale, même si nous savions ou aurions dû savoir la possibilité de tels dommages ou pertes. En raison du fait que certaines provinces, Etats ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages conséquents ou incidents, dans ces provinces, Etats ou juridictions, notre responsabilité et celle de notre société-mère et de nos fournisseurs, est limitée à ce qui est prévu par la loi.

Paiements

Les frais, limites tarifaires et les dates d’entrée en vigueur de ces Services sont négociés séparément des Conditions Générales.

Les Services sont facturés à l’avance selon la période de facturation. Aucun remboursement ou crédit pour des périodes de facturation partielles de service, remboursements de mise à niveau/rétrogradation, remboursement pour les périodes de facturation non utilisées, ne sera accordé.

MobiTeach décline toute responsabilité envers vous ou tout autre tierce partie pour toute modification, changement de tarif ou pour suspension ou interruption du Site ou de ses Services.

Témoignage Marketing

Le client autorise MobiTeach à utiliser l’étude de cas qu’elle a développée, en tant qu’outil de communication et de marketing, aux autres sociétés, à la presse et à des tiers. Les informations suivantes ne peuvent jamais être révélées : données relatives au contenu des présentations ou toute autre information spécifiquement déclarée confidentielle.

Droit de la propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur ce site, qui sont la propriété de MobiTeach, ainsi que leur compilation et construction (texte, photographie, image, icône, vidéo, logiciel, base de données, donnée, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de MobiTeach.

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Politique de confidentialité (protection des données personnelles)

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Règlement des différends, compétence et loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit Français. Tout litige né de, ou lié à ce service, fera l’objet d’une procédure de règlement des différends entre les parties. En cas d’échec de la procédure de règlement des différends, le litige sera porté devant les tribunaux de Grenoble (France). MobiTeach.fr se réserve le droit de saisir un autre tribunal compétent s’il le juge approprié.

Fin de contrat et réversibilité

Votre droit d’utilisation de MobiTeach prend automatiquement fin à la fin de notre contrat et plus tôt si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation en rapport avec votre utilisation de MobiTeach. Nous nous réservons le droit exclusif de mettre à fin à votre accès à tout ou partie de MobiTeach, en cas de non-respect de ces Conditions de Service, avec ou sans préavis.

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Vous pouvez à tout instant télécharger vos données directement depuis l’application et être ainsi autonome pour assurer la réversibilité de vos données.